OBSERVATIONS AVANT D´ACHETER

 

Dans le Registre Foncier:

Avant d'acheter une maison devrait, dans un premier temps, à l'enregistrement des terres qui sont les propriétaires et l'état de charge de la propriété (hypothèques, privilèges, gages, servitudes, etc ...) parce que toutes les accusations qui semblent s'inscrire dans le Registre Foncier nous concerne où nous allons acheter.

Avec la Communauté des Propriétaires:

Vérifiez que le vendeur a payé toutes les évaluations de la communauté des propriétaires et non pas tout le devons.

Tribut sur les Biens Immeubles (IBI):

Nous devons demander au vendeur pour la dernière IBI la réception du paiement, ou demander au conseil municipal responsable de l'habitation. Si la maison, nous allons acheter un nouveau, vérifier que:

• La propriété n'a pas de planification de la charge.
• Le constructeur a obtenu la licence de fonctionnement.
• Le logement est habitable carte.
• Le promoteur a signé l'obligation d'assurance pour les dommages causés à la loi sur l'administration de la Construction.
• Le Conseil Municipal a délivré la première licence d'occupation.

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